L’annexe III (partie 66) du règlement (UE) no 1321/2014 est modifiée comme suit:
1) Au point 66.1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) L’Agence est chargée des tâches suivantes:
1) définir la liste des types d’aéronefs,
2) définir les combinaisons cellule/moteur (ou motorisation) qui sont incluses dans chaque qualification de type d’aéronef particulière,
3) pour un aéronef qui ne relève d’aucune (sous-)catégorie de licence au point 66.A.3 a), définir la ou les (sous-)catégories de licence applicables qui autorisent le titulaire de la licence à exercer les privilèges du point 66.A.20 sur cet aéronef.».
2) Le point 66.A.3 est remplacé par le texte suivant:
«66.A.3 Catégories et sous-catégories de licence
a) Les licences de maintenance d’aéronefs comprennent les catégories et, le cas échéant, les sous-catégories et qualifications système suivantes:
1) Catégorie A:
i) La catégorie A est divisée entre les sous-catégories suivantes:
— A1 avions à moteurs à turbine,
— A2 avions à moteurs à pistons,
— A3 hélicoptères à moteurs à turbine,
— A4 hélicoptères à moteurs à pistons.
ii) Les sous-catégories A1 et A3 peuvent également être utilisées pour les aéronefs qui ne relèvent d’aucune sous-catégorie A.
2) La catégorie B1 est divisée entre les sous-catégories suivantes:
— B1.1 avions à moteurs à turbine,
— B1.2 avions à moteurs à pistons,
— B1.E avions à motorisation électrique ayant une MTOM inférieure à 5 700 kg,
— B1.3 hélicoptères à moteurs à turbine,
— B1.4 hélicoptères à moteurs à pistons.
3) Catégorie B2
La licence B2 est applicable à tous les aéronefs.
4) Catégorie B2L
La licence B2L est applicable à tous les aéronefs autres que ceux du groupe 1 tel que défini au point 66.A.5 1) et comprend les “qualifications système” suivantes:
— communication/navigation (com/nav),
— instruments,
— vol automatique,
— surveillance,
— systèmes de la cellule.
Une licence B2L comprend au minimum une qualification système.
5) Catégorie B3
La licence B3 s’applique aux avions non pressurisés à moteurs à pistons ayant une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure ou égale à 2 000 kg.
6) Catégorie L, divisée entre les sous-catégories suivantes:
— L1C: planeurs composites,
— L1: planeurs,
— L2C: motoplaneurs composites et avions ELA1 composites,
— L2: motoplaneurs et avions ELA1,
— L3H: ballons à air chaud,
— L3G: ballons à gaz,
— L4H: dirigeables à air chaud,
— L4G: dirigeables à gaz ELA2,
— L5: dirigeables à gaz autres que ELA2.
7) Catégorie C
La licence C est applicable aux avions et aux hélicoptères.
8) Lorsqu’un aéronef peut être considéré comme appartenant à plusieurs des (sous-)catégories ci-dessus, l’Agence, sur la base des caractéristiques de l’aéronef, établit la ou les (sous-)catégories de licence applicables à l’aéronef dans sa fiche de caractéristiques du certificat de type.
b) En outre, pour les aéronefs et combinaisons d’aéronefs et motorisations non visés au point a), la ou les (sous-)catégories de licence applicables sont celles définies par l’Agence.
L’Agence définit ces (sous-)catégories de licence dans les données d’adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) no 748/2012, en tenant compte d’un rapport du demandeur ou du titulaire du certificat de type d’aéronef qui évalue l’architecture et les systèmes de l’aéronef (et de la motorisation) par rapport au programme des modules de connaissances de base et des niveaux de connaissances de base, en fonction de la (sous-)catégorie de licence désignée, et des privilèges établis au point 66.A.20.».
3) Au point 66.A.5, les points 1) et 2) sont remplacés par le texte suivant:
«1) Le groupe 1 se compose:
i) des avions certifiés pour une MTOM supérieure à 5 700 kg; des avions certifiés pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à 19; des aéronefs certifiés pour être exploités par un équipage de conduite minimal d’au moins deux pilotes; des avions équipés d’un ou de plusieurs turboréacteurs ou de plus d’un turbopropulseur; des avions dont l’altitude d’exploitation maximale certifiée dépasse FL290 et qui sont équipés d’une motorisation autre qu’à pistons; des avions équipés d’une motorisation autre qu’à pistons, à turbine ou électrique;
ii) des hélicoptères certifiés pour une MTOM supérieure à 3 175 kg; des hélicoptères certifiés pour une configuration maximale en sièges passagers supérieure à neuf; des hélicoptères certifiés pour être exploités par un équipage de conduite minimal d’au moins deux pilotes; des hélicoptères multimoteurs; des hélicoptères équipés d’une motorisation autre qu’à pistons, à turbine ou électrique;
iii) des dirigeables à gaz autres que ELA2;
iv) des aéronefs non conventionnels; et
v) des aéronefs équipés de systèmes de commandes de vol électriques.
Nonobstant le premier alinéa, l’Agence peut décider de classer dans un sous-groupe du groupe 2, du groupe 3 ou du groupe 4, selon le cas, un aéronef qui remplit les conditions énoncées au premier alinéa si elle estime que la complexité moindre dudit aéronef le justifie.
2) Groupe 2: aéronefs autres que ceux faisant partie du groupe 1 qui appartiennent aux sous-groupes suivants:
i) sous-groupe 2a: avions monomoteurs équipés d’un turbopropulseur;
ii) sous-groupe 2b: hélicoptères monomoteurs à turbine;
iii) sous-groupe 2c: hélicoptères monomoteurs à pistons;
iv) sous-groupe 2E: avions à motorisation électrique.».
4) Au point 66.A.20 a) le point 8) suivant est ajouté:
«8) En outre, les privilèges visés aux points 1 à 7 sont également étendus aux aéronefs visés au point 66.A.3 b) pour la ou les (sous-) catégories de licence correspondantes définies comme applicables dans les données d’adéquation opérationnelle de ces aéronefs établies conformément au règlement (UE) no 748/2012.».
5) Le point 66.A.30 est modifié comme suit:
a) le point a) est modifié comme suit:
i) au point 1), la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«1) pour la catégorie A, les sous-catégories B1.2, B1.E et B1.4 et la catégorie B3:»;
ii) le point 3) est modifié comme suit:
— le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) cinq ans d’expérience en exerçant les prérogatives de la catégorie B1.2, B1.E, B1.4 ou L5 en tant que personnel de soutien, ou à la fois en tant que personnel de soutien et personnel de certification, conformément au point 145.A.35 de l’annexe II (partie 145), auprès d’un organisme de maintenance travaillant sur des aéronefs motorisés complexes, dont douze mois d’expérience en tant que personnel de soutien pour la maintenance de base; ou»,
— au point iv), le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) deux ans d’expérience en exerçant les prérogatives de la catégorie B1.1, B1.2, B1.E, B1.3, B1.4, B2 ou L5 en tant que personnel de soutien, ou à la fois en tant que personnel de soutien et personnel de certification, conformément au point 145.A.35 de l’annexe II (partie 145), auprès d’un organisme de maintenance travaillant sur des aéronefs motorisés complexes, y compris six mois d’expérience en tant que personnel de soutien pour la maintenance de base; ou»;
b) le point d bis) suivant est inséré:
«d bis) Nonobstant les points a), b) et d), l’expérience pratique en entretien et l’expérience d’entretien récente sur les aéronefs visés au point 66.A.3 b) doivent représenter au maximum 50 % de l’expérience pratique en entretien et de l’expérience d’entretien récente requises en vertu des points a), b) ou d) pour la ou les (sous-)catégories de licence sur lesquelles ces aéronefs peuvent être avalisés.».
6) Le point 66.A.45 est modifié comme suit:
a) le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) Pour les licences autres que celles de la catégorie C, en plus des conditions mentionnées au point b), l’avalisation de la première qualification de type d’aéronef au sein d’une catégorie/sous-catégorie donnée nécessite l’accomplissement satisfaisant de la formation en cours d’emploi correspondante. Cette formation en cours d’emploi doit être conforme à l’appendice III de l’annexe III (partie 66), sauf dans le cas des dirigeables à gaz, où elle doit être directement approuvée par l’autorité compétente.
La formation en cours d’emploi sur un aéronef visé au point 66.A.3 b) ne peut être considérée, aux fins de l’avalisation sur la licence de la première qualification de type d’aéronef au sein d’une (sous-)catégorie donnée, comme décrit à l’alinéa précédent, que si les données d’adéquation opérationnelle de l’aéronef le prévoient.
Dans le cas contraire, un aéronef visé au point 66.A.3 b) peut être avalisé en tant que première qualification de type d’aéronef au sein d’une (sous-)catégorie donnée après accomplissement satisfaisant de la formation en cours d’emploi correspondante, mais, dans ce cas, une formation en cours d’emploi supplémentaire sera requise pour l’avalisation sur la licence dans cette (sous-)catégorie de la première qualification de type d’aéronef appartenant aux catégories visées au point 66.A.3 a).»;
b) le point d bis) suivant est inséré:
«d bis) Par dérogation aux points b) et d), et uniquement au cours des 30 premiers mois après qu’un nouveau type d’aéronef a reçu son certificat de type, une LMA peut être avalisée avec la qualification de type d’aéronef correspondante pour une (sous-)catégorie donnée sur la base d’une formation complète assurée par le constructeur, y compris la partie “formation pratique sur site”, à condition que la qualification de type d’aéronef ne soit pas le premier aéronef avalisé pour cette (sous-)catégorie.
Cette formation est donnée à un niveau et sur une durée qui répondent aux mêmes objectifs que ceux visés aux points 5, a), b) et c) de l’appendice III et couvre les données d’entretien pertinentes en offrant le niveau de connaissances et la portée requis pour la (sous-)catégorie de LMA.
Une personne responsable du constructeur d’aéronefs doit présenter un rapport final attestant le respect des exigences du présent point 66.A.45 d bis).».
7) À l’appendice I, le point 2 est modifié comme suit:
a) le premier tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Sujet module |
B1.1
A1
|
B1.2
A2
| B1.E |
B1.3
A3
|
B1.4
A4
| B3 | B2 | B2L | C
| Moteur à turbine | Moteur à pistons | Avions à motorisation électrique ayant une MTOM inférieure à 5 700 kg | Moteur à turbine |
Moteur
à pistons
|
Avions non pressurisés à moteurs à pistons
MTOM ≤ 2 t
|
1. MATHÉMATIQUES
| X | X | X | X | X | X | X | X | X
|
2. PHYSIQUE
| X | X | X | X | X | X | X | X | X
|
3. PRINCIPES ESSENTIELS D’ÉLECTRICITÉ
| X | X | X | X | X | X | X | X | X
|
4. PRINCIPES ESSENTIELS D’ÉLECTRONIQUE
|
X
(s.o. pour A1)
|
X
(s.o. pour A2)
| X |
X
(s.o. pour A3)
|
X
(s.o. pour A4)
| X | X | X | X
|
5. TECHNIQUES NUMÉRIQUES/SYSTÈMES D’INSTRUMENTATION ÉLECTRONIQUE
| X | X | X | X | X | X | X | X | X
|
6. MATÉRIAUX ET MATÉRIELS
| X | X | X | X | X | X | X | X | X
|
7. PROCÉDURES D’ENTRETIEN
| X | X | X | X | X | X | X | X | X
|
8. AÉRODYNAMIQUE DE BASE
| X | X | X | X | X | X | X | X | X
|
9. FACTEURS HUMAINS
| X | X | X | X | X | X | X | X | X
|
10. LÉGISLATION AÉRONAUTIQUE
| X | X | X | X | X | X | X | X | X
|
11. AÉRODYNAMIQUE DES AVIONS, STRUCTURES ET SYSTÈMES
| X | X | X | s.o. | s.o. | X | s.o. | s.o. |
11, 15 et 17
en tant que B1.1
ou
11, 16 et 17
en tant que B1.2
ou
11, 17 et 18
en tant que B1.E
ou
12 et 15
en tant que B1.3
ou
12 et 16
en tant que B1.4
ou
13 et 14
en tant que B2»
|
12. AÉRODYNAMIQUE DES HÉLICOPTÈRES, STRUCTURES ET SYSTÈMES
| s.o. | s.o. | s.o. | X | X | s.o. | s.o. | s.o.
|
13. AÉRODYNAMIQUE DES AÉRONEFS, STRUCTURES ET SYSTÈMES
| s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | X | X
|
14. PROPULSION
| s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | X | X
|
15. TURBINE À GAZ
| X | s.o. | s.o. | X | s.o. | s.o. | s.o. | s.o.
|
16. MOTEUR À PISTONS
| s.o. | X | s.o. | s.o. | X | X | s.o. | s.o.
|
17. HÉLICE
| X | X | X | s.o. | s.o. | X | s.o. | s.o.
|
18. MOTORISATION ÉLECTRIQUE
| s.o. | s.o. | X | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o.
b) dans le tableau correspondant au module 7, la ligne 7.4 est remplacée par le texte suivant:
|
«7.4 Dangers potentiels pour la sécurité lors de l’utilisation de systèmes électriques et équipements de protection
| 3 | 3 | 3»
c) le tableau correspondant au module 11 est modifié comme suit:
i) la ligne de titre est remplacée par le texte suivant:
| «MODULE 11. AÉRODYNAMIQUE DES AVIONS, STRUCTURES ET SYSTÈMES | NIVEAU
| A1 | A2 | B1.1 | B1.2 / B1.E | B3»
ii) les lignes correspondant au sous-module 11.8 sont remplacées par le texte suivant:
|
«11.8 Protection incendie (ATA 26)
| | | | |
| |
a) Détection incendie et de fumées et systèmes d’extinction incendie;
| 1 | 1 | 3 | 3 | —
| |
b) Extincteur portatif.
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1»
iii) les lignes correspondant au sous-module 11.10 sont remplacées par le texte suivant:
|
«11.10 Systèmes de carburant (ATA 28, ATA 47)
| | | | |
| |
a) Présentation du système;
| 1 | 1 | 3 | 3/- | 1
| |
b) Manutention du carburant;
| 1 | 1 | 3 | 3/- | 1
| |
c) Indications et alarmes;
| 1 | 1 | 3 | 3/- | 1
| |
d) Systèmes spéciaux;
| 1 | — | 3 | — | —
| |
e) Équilibrage.
| 1 | — | 3 | — | —»
d) dans le tableau correspondant au module 14, les lignes correspondant au sous-module 14.1 sont remplacées par le texte suivant:
|
«14.1 Moteurs
|
| |
a) Moteurs à turbine;
| 1
| |
b) Groupes auxiliaires de bord (APU);
| 1
| |
c) Moteurs à pistons;
| 1
| |
d) Motorisations électriques et hybrides et systèmes auxiliaires;
| 2
| |
e) Commandes moteur.
| 2»
e) dans le tableau correspondant au module 17, la ligne de titre est remplacée par le texte suivant:
| «MODULE 17. HÉLICE | NIVEAU
|
A1
A2
|
B1.1
B1.2
B1.E
B3»
f) le tableau suivant correspondant au module 18 est ajouté:
«MODULE 18. MOTORISATION ÉLECTRIQUE
| MODULE 18. MOTORISATION ÉLECTRIQUE | NIVEAU
| B1.E
|
18. 1 Principes essentiels
| 3
|
18. 2 Performances des moteurs
| 3
|
18. 3 Construction des moteurs
| 3
|
18. 4 Système électrique
| 3
|
18. 4.1 Batteries et accessoires
| 3
|
18. 4.2 Piles à combustible et accessoires
| 3
|
18. 4.3 Systèmes de distribution électrique
| 3
|
18. 4.4 Contrôle moteur électronique
| 3
|
18. 5 Circuits de signalisation moteur
| 3
|
18. 6 Installation de la motorisation
| 3
|
18. 7 Surveillance moteur et fonctionnement au sol
| 3
|
18. 8 Stockage et conservation du moteur
| 3»
8) L’appendice II est modifié comme suit:
a) Le point 2.11 est remplacé par le texte suivant:
«2.11. MODULE 11 — AÉRODYNAMIQUE DES AVIONS, STRUCTURES ET SYSTÈMES
Catégorie A1: 108 questions à choix multiple et aucune question à développement.
Temps alloué: 135 minutes.
Catégorie A2: 72 questions à choix multiple et aucune question à développement.
Temps alloué: 90 minutes.
Catégorie B1.1: 140 questions à choix multiple et aucune question à développement.
Temps alloué: 175 minutes.
Catégories B1.2 et B1.E: 100 questions à choix multiple et aucune question à développement.
Temps alloué: 125 minutes.
Catégorie B3: 60 questions à choix multiple et aucune question à développement.
Temps alloué: 75 minutes.»;
b) le point 2.18 suivant est ajouté:
«2.18. MODULE 18 — MOTORISATION ÉLECTRIQUE
Catégorie B1.E: 76 questions à choix multiple et aucune question à développement.
Temps alloué: 95 minutes.».
9) L’appendice III est modifié comme suit:
a) le point 3.1 est modifié comme suit:
i) le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) Durée:
Les durées indiquées ci-dessous correspondent au nombre d’heures minimum pour la partie théorique:
| Catégorie | Heures
| Avions ayant une masse maximale au décollage (MTOM) supérieure à 30 000 kg:
| B1.1 | 150
| B1.2 | 120
| B2 | 100
| C | 30
| Avions ayant une MTOM inférieure ou égale à 30 000 kg et supérieure à 5 700 kg:
| B1.1 | 120
| B1.2 | 100
| B2 | 100
| C | 25
| Avions ayant une MTOM inférieure ou égale à 5 700 kg:
| B1.1 | 80
| B1.2 | 60
| B1.E | 60
| B2 | 60
| C | 15
| Hélicoptères
| B1.3 | 120
| B1.4 | 100
| B2 | 100
| C | 25
| Avions et hélicoptères non mentionnés ci-dessus et aéronefs non conventionnels
| B1, B2 et C | DAO
Dans le tableau ci-dessus, on entend par “DAO”: comme défini dans les données d’adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) no 748/2012, compte tenu d’un rapport du demandeur ou du titulaire du certificat de type d’aéronef qui contient une évaluation des parties théoriques requises portant sur la connaissance de l’aéronef, eu égard à la (sous-)catégorie de licence applicable sur laquelle le type d’aéronef pourrait être avalisé conformément au point 66.A.3.
Pour les besoins du tableau ci-dessus, une heure de cours signifie 60 minutes d’enseignement et ne comprend pas les pauses, les examens, les révisions, la préparation et la visite d’aéronef.
Ces heures s’appliquent uniquement aux cours théoriques pour les combinaisons moteur-aéronef complet conformément à la qualification de type telle que définie par l’Agence.»;
ii) au point e), le tableau est remplacé par le tableau suivant:
|
«Niveau
Chapitres
| Avions à moteurs à turbine | Avions à moteurs à pistons | Avions à motorisation électrique | Hélicoptères à moteurs à turbine | Hélicoptères à moteurs à pistons | Avionique
| Catégorie de licence | B1.1 | C | B1.2 | C | B1.E | C | B1.3 | C | B1.4 | C | B2
| Module Introduction | | | | | | | | | | |
|
05 Limites de temps/inspections d’entretien
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1
|
06 Dimensions/zones (MTOM, etc.)
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1
|
07 Levage et mise sur berceau
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1
|
08 Mise à niveau et pesée
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1
|
09 Tractage et roulage
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1
|
10 Parking/amarrage, stockage et remise en service
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1
|
11 Plaques signalétiques et marquages
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1
|
12 Entretien courant
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1
|
20 Pratiques courantes propres au type uniquement
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1
| Hélicoptères | | | | | | | | | | |
|
18 Analyse des bruits et vibrations (détermination du plan de rotation des pales)
| — | — | — | — | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | —
|
60 Pratiques courantes concernant le rotor
| — | — | — | — | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | —
|
62 Rotors
| — | — | — | — | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | 1
|
62A Rotors — Surveillance et indicateurs
| — | — | — | — | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
63 Entraînements du rotor
| — | — | — | — | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | 1
|
63A Entraînement du rotor — Surveillance et indicateurs
| — | — | — | — | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
64 Rotor de queue
| — | — | — | — | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | 1
|
64A Rotor de queue — Surveillance et indicateurs
| — | — | — | — | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
65 Entraînement du rotor de queue
| — | — | — | — | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | 1
|
65A Entraînement du rotor de queue — Surveillance et indicateurs
| — | — | — | — | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
66 Pales repliables/pylône
| — | — | — | — | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | —
|
67 Commande de vol du rotor
| — | — | — | — | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | —
|
53 Structure de la cellule (hélicoptère)
| — | — | — | — | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | —
|
25 Équipements de flottabilité de secours
| — | — | — | — | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | 1
| Structures des cellules | | | | | | | | | | |
|
51 Pratiques courantes et structures (classification, évaluation et réparation des dommages)
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 1
|
53 Fuselage
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 1
|
54 Nacelles/pylônes
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 1
|
55 Stabilisateurs
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 1
|
56 Hublots
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 1
|
57 Voilure
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 1
|
52 Portes
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 1
| Systèmes d’identification de zone et de station | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1
| Systèmes des cellules | | | | | | | | | | |
|
21 Conditionnement d’air
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
21A Alimentation en air
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 2
|
21B Pressurisation
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
21C Dispositifs de sécurité et d’alarme
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
22 Vol automatique
| 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 3
|
23 Communications
| 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 3
|
24 Génération électrique
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
25 Équipements et aménagements
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 1
|
25A Équipements électroniques, y compris équipements de secours
| 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 3
|
26 Protection contre le feu
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
27 Commandes de vol
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 2
|
27A Fonctionnement des systèmes: électrique/commandes de vol électriques
| 3 | 1 | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | 3
|
28 Systèmes de carburant
| 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | 2
|
28A Systèmes de carburant — Surveillance et indicateurs
| 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
29 Génération hydraulique
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 2
|
29A Génération hydraulique — Surveillance et indicateurs
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
30 Protection contre le givrage et la pluie
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
31 Systèmes indicateurs/d’enregistrement
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
31A Systèmes d’instrumentation
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
32 Train d’atterrissage
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 2
|
32A Train d’atterrissage — Surveillance et indicateurs
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
33 Éclairages
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
34 Navigation
| 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 3
|
35 Oxygène
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 2
|
36 Pneumatique
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 2
|
36A Pneumatique — Surveillance et indicateurs
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3
|
37 Dépression
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 2
|
38 Eau/déchets
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 2
|
41 Lest d’eau
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 1
|
42 Avionique modulaire intégrée
| 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 3
|
44 Systèmes de cabine
| 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 3
|
45 Système de maintenance embarqué (ou couvert par le module 31)
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | 3
|
46 Systèmes d’information
| 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 3
|
47 Système de production d’azote
| 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | — | — | 2
|
50 Soute et compartiment accessoires
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | 1
|
55/57 Gouvernes (toutes)
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 1
| Moteur à turbine | | | | | | | | | | |
|
70 Pratiques courantes — Moteurs
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 1
|
70A Disposition de construction et fonctionnement (admission d’installation, compresseurs, section combustion, section turbine, paliers et joints d’étanchéité, systèmes de lubrification)
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 1
|
70B Performances du moteur
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 1
|
71 Motorisation
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 1
|
72 Turboréacteur/turbopropulseur/soufflante carénée/soufflante non carénée
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 1
|
73 Carburant moteur et contrôle
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 1
|
75 Air
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 1
|
76 Commandes moteur
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 1
|
78 Échappement
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 1
|
79 Huile
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 1
|
80 Démarrage
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 1
|
82 Injection d’eau
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 1
|
83 Boîtiers d’entraînement des accessoires
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 1
|
84 Augmentation de la propulsion
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 1
|
73A Systèmes FADEC (contrôle moteur et dosage électroniques)
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 3
|
74 Allumage
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 3
|
77 Signalisation moteur
| 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | 3
|
49 Groupes auxiliaires de bord (APU)
| 3 | 1 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2
| Moteur à pistons | | | | | | | | | | |
|
70 Pratiques courantes — Moteurs
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 1
|
70A Disposition de construction et fonctionnement (installation, carburateurs, systèmes d’injection de carburant, induction, systèmes d’admission, d’échappement et de refroidissement, suralimentation/turbocompression, systèmes de lubrification)
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 1
|
70B Performances du moteur
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 1
|
71 Motorisation
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 1
|
73 Carburant moteur et contrôle
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 1
|
76 Commandes moteur
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 1
|
79 Huile
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 1
|
80 Démarrage
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 1
|
81 Turbines
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 1
|
82 Injection d’eau
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 1
|
83 Boîtiers d’entraînement des accessoires
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 1
|
84 Augmentation de la propulsion
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 1
|
73A Systèmes FADEC (contrôle moteur et dosage électroniques)
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 3
|
74 Allumage
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 3
|
77 Signalisation moteur
| — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3 | 1 | 3
| Motorisation électrique | | | | | | | | | | |
| Moteurs électriques | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3
| Pile à combustible et systèmes connexes | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3
| Batteries | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3
| Systèmes auxiliaires de la motorisation électrique | — | — | — | — | 3 | 1 | — | — | — | — | 3
| Hélices | | | | | | | | | | |
|
60A Pratiques courantes — Hélice
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 1
|
61 Hélices/propulsion
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 1
|
61A Construction de l’hélice
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | —
|
61B Commande de pas de l’hélice
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | —
|
61C Synchronisation de l’hélice
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 1
|
61D Contrôle électronique de l’hélice
| 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | — | — | — | — | 3
|
61E Protection contre le givrage de l’hélice
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | —
|
61F Entretien de l’hélice
| 3 | 1 | 3 | 1 | 3 | 1 | — | — | — | — | 1
| Chapitres spéciaux concernant les avions à motorisation autre qu’à pistons/à turbine/électrique et les hélicoptères autres qu’à pistons/à turbine | La définition des chapitres spéciaux de la partie théorique de la formation au type d’aéronef est disponible dans les données d’adéquation opérationnelle de l’aéronef, établies conformément au règlement (UE) no 748/2012. Pour ces aéronefs, l’AESA peut également considérer comme “non requis” certains des chapitres figurant dans le tableau ci-dessus.
| Chapitres spéciaux concernant les aéronefs non conventionnels | La définition des chapitres spéciaux de la partie théorique de la formation au type d’aéronef est disponible dans les données d’adéquation opérationnelle de l’aéronef, établies conformément au règlement (UE) no 748/2012. Pour ces aéronefs, l’AESA peut également considérer comme “non requis” certains des chapitres figurant dans le tableau ci-dessus.»
b) au point 3.2 b), le tableau est modifié comme suit:
i) le niveau «motorisation électrique» et les chapitres correspondants sont insérés entre le chapitre «84 Augmentation de la propulsion» du niveau «Moteurs à pistons:» et le niveau «Hélices:», comme suit:
| «Chapitres | B1/B2 | B1 | B2
| EMP | TOF | ESE | D/P | LEM | D | TOF | ESE | D/P | LEM | D
| | | | | | | | | | | |
| […] | | | | | | | | | | |
| Motorisation électrique | | | | | | | | | | |
| Moteurs électriques | X/X | X | X | X | X | X | X | — | — | X | —
| Pile à combustible et systèmes connexes | X/X | X | X | X | X | X | X | — | — | X | —
| Batteries | X/X | X | X | X | X | X | X | — | — | X | —
| Systèmes auxiliaires de la motorisation électrique | X/X | X | X | X | X | X | X | — | X | X | X»
| […] | | | | | | | | | | |
ii) les chapitres suivants sont ajoutés:
| «Chapitres | B1/B2 | B1 | B2
| EMP | TOF | ESE | D/P | LEM | D | TOF | ESE | D/P | LEM | D
| […] | | | | | | | | | | |
| Chapitres spéciaux concernant les avions à motorisation autre qu’à pistons/à turbine/électrique et les hélicoptères autres qu’à pistons/à turbine | Pour le type d’aéronef concerné, la définition des chapitres spéciaux de la partie théorique de la formation au type d’aéronef est disponible dans les données d’adéquation opérationnelle de l’aéronef, établies conformément au règlement (UE) no 748/2012.
| Chapitres spéciaux concernant les aéronefs non conventionnels | Pour le type d’aéronef concerné, la définition des chapitres spéciaux de la partie théorique de la formation au type d’aéronef est disponible dans les données d’adéquation opérationnelle de l’aéronef, établies conformément au règlement (UE) no 748/2012.»
10) L’appendice IV est remplacé par le texte suivant:
«»
11) À l’appendice V, le formulaire 19 de l’EASA est modifié comme suit:
a) la première page du formulaire 19 de l’EASA est remplacée par le texte suivant:
b) l’identification du formulaire «FORMULAIRE 19 DE L’EASA — Version 5» est remplacée par «FORMULAIRE 19 DE L’EASA — Version 6»;
12) À l’appendice VI, le formulaire 26 de l’EASA est modifié comme suit:
a) à la première page, la mention «FORMULAIRE 26 DE L’EASA — Version 6» est remplacée par «FORMULAIRE 26 DE L’EASA — Version 7»;
b) la section IX. CATÉGORIES «PARTIE 66» est remplacée par le texte suivant:
|
«IX. CATÉGORIES “PARTIE 66”
| VALIDITÉ | A | B1 | B2 | B2L | B3 | L | C
| Avions à turbine | | | s.o. | s.o. | s.o. | s.o.
| Avions à moteurs à pistons | | | s.o. | s.o. | s.o. | s.o.
| Avions à motorisation électrique | s.o. | | s.o. | s.o. | s.o. | s.o.
| Hélicoptères à turbine | | | s.o. | s.o. | s.o. | s.o.
| Hélicoptères à moteurs à pistons | | | s.o. | s.o. | s.o. | s.o.
| Avionique | s.o. | s.o. | | | s.o. | s.o. | s.o.
| Aéronefs motorisés complexes | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Planeurs, motoplaneurs, avions ELA1, ballons et dirigeables | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | | s.o.
| Avions non pressurisés à moteurs à pistons ayant une MTOM inférieure ou égale à 2 000 kg | s.o. | s.o. | s.o. | | s.o. | s.o.»
c) l’identification du formulaire «FORMULAIRE 26 DE L’EASA — Version 5» est remplacée par «FORMULAIRE 26 DE L’EASA — Version 7».