Version d'origine : acte du 23/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/111
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/111
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0111)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2025/111EUR-Lex →
L’annexe IV (partie 147) du règlement (UE) no 1321/2014 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau de l’appendice I, la ligne suivante est insérée entre la ligne correspondant à la sous-catégorie B1.2 et la ligne correspondant à la sous-catégorie B1.3:
| «B1.E | 2 000 | 50–60»
2) À l’appendice II, le formulaire 11 de l’EASA est modifié comme suit:
a) l’identification du formulaire «FORMULAIRE 11 DE L’AESA — Version 6» est remplacée par «FORMULAIRE 11 DE L’AESA — Version 7»;
b) la deuxième page du formulaire est remplacée par le texte suivant:
3) Au point 2 de l’appendice III, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le certificat doit indiquer la combinaison cellule/moteur (ou motorisation) visée par la formation.».
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