Règlement d’exécution (UE) 2025/111 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/111
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0111)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/111EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission fixe les exigences relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs, y compris les qualifications et les licences du personnel responsable de la remise en service de produits après une opération de maintenance.

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