(2) Le règlement (UE) no 1321/2014 mentionne expressément les catégories d’aéronefs auxquelles les exigences s’appliquent, à savoir les avions, les hélicoptères ou aéronefs à voilure tournante, les planeurs, les ballons et les dirigeables. Il existe des aéronefs non conventionnels, issus principalement de développements industriels récents, sous le concept de nouvelle mobilité aérienne, qui ne relèvent d’aucune des catégories d’aéronefs susmentionnées. Cela crée une insécurité juridique quant à l’applicabilité à ces aéronefs d’aspects spécifiques du cadre réglementaire en vigueur. De plus, il convient d’étendre, par analogie, aux aéronefs non conventionnels les allégements actuellement prévus par le règlement (UE) no 1321/2014 pour les aéronefs présentant un risque comparable en matière de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/111 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/111
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0111)
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