(3) De même, les prescriptions relatives à la motorisation des aéronefs que contient, sur certains points, le règlement (UE) no 1321/2014, retenant les moteurs à pistons et à turbine comme seuls types de motorisation des avions et des hélicoptères, sont à l’origine de lacunes réglementaires. Cette situation est en porte-à-faux avec les nouveaux développements industriels qui incluent d’autres motorisations, telles que les moteurs électriques ou hybrides. Il est également nécessaire d’assurer une transition sans heurt pour les nouvelles règles, afin qu’elles n’entravent pas l’essor des avions électriques de petite taille, en ce qui concerne notamment leur licence de maintenance d’aéronefs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/111 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/111
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0111)
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