(5) En considérant tous les aéronefs à rotors basculants comme des aéronefs motorisés complexes, le règlement (UE) no 1321/2014 n’était pas adapté aux aéronefs les plus simples, car les exigences strictes applicables à tout aéronef motorisé complexe étaient également applicables aux aéronefs à rotors basculants les plus simples, auxquelles devraient s’appliquer des exigences moins strictes par analogie avec les aéronefs simples des autres catégories, à savoir les avions et les hélicoptères. Par conséquent, il convient de modifier la définition des aéronefs motorisés complexes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/111 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/111
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0111)
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