Règlement d’exécution (UE) 2025/111 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/111
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0111)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/111EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1321/2014 en conséquence.

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