(100) Le 14e plan quinquennal pour les bicyclettes et les bicyclettes électriques mentionne le développement du moteur auxiliaire électrique pour les bicyclettes électriques comme l’un des principaux projets de recherche pour les membres de la CBA. En outre, le rapport d’analyse sur la profondeur du marché, les perspectives de recherche et de développement et la faisabilité des investissements dans l’industrie chinoise des moteurs destinés aux bicyclettes électriques pour la période 2022-2027 confirme également que les pouvoirs publics chinois octroient des subventions aux moteurs qui visent à renforcer la compétitivité de l’ensemble de la chaîne industrielle, y compris l’industrie des bicyclettes électriques. De plus, le 14e plan quinquennal pour le développement économique et social national de la République populaire de Chine et les objectifs à long terme pour 2035 apportent également un soutien résolu à l’industrie manufacturière haut de gamme, intelligente et verte, telle que les bicyclettes électriques et les moteurs destinés aux bicyclettes électriques. Par ailleurs, comme mentionné au considérant 55 ci-dessus, la stratégie «Made in China 2025» envisage l’intensification des «efforts de recherche et de développement de l’équipement, du processus et des technologies avancés de protection de l’environnement et d’économie d’énergies», le renforcement de la «recherche et du développement de produits verts, la généralisation des techniques de consommation légère et faible puissance et de la récupération facile, la promotion constante de l’efficacité énergétique des produits consommateurs d’énergie finaux, notamment les moteurs, les générateurs, les moteurs à combustion interne et les appareils électriques, […] et la promotion énergique du développement “vert” et à faible émission de carbone de l’industrie des nouveaux matériaux, de l’industrie des nouvelles énergies, de l’industrie des équipements haut de gamme».
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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