Article considérant 102

(102) En l’absence de coopération de la part des pouvoirs publics chinois et des fabricants chinois de moteurs, la Commission a conclu que la structure du marché chinois des moteurs n’avait pas changé depuis l’enquête initiale. Par conséquent, et compte tenu de l’importance cruciale et intrinsèque de l’industrie des moteurs pour le développement de l’industrie encouragée des bicyclettes électriques, la Commission a conclu que les pouvoirs publics chinois continuent de charger les producteurs chinois de moteurs de fournir des moteurs à l’industrie des bicyclettes électriques moyennant une rémunération moins qu’adéquate, ou de le leur ordonner, comme c’était le cas lors de l’enquête initiale.