(108) Premièrement, la Commission a confirmé qu’une grande partie des batteries fournies à l’industrie des bicyclettes électriques était produite en Chine par des producteurs (partiellement) détenus par l’État et des membres de la CBA et, à ce titre, par des opérateurs clés subordonnés chargés de mettre en œuvre une politique nationale afin d’atteindre les objectifs plus larges liés à la production de bicyclettes électriques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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