Article considérant 109

(109) Deuxièmement, la Commission a également établi, sur la base de divers documents juridiques (d’orientation), et notamment le plan de développement de l’industrie légère (2016-2020), le plan «Made in China 2025», les 12e et 13e plans quinquennaux pour l’industrie des batteries et le rapport («Analyse approfondie de l’industrie des batteries lithium-ion destinées aux bicyclettes électriques en 2018-2023 et rapport d’orientation sur le 13e plan quinquennal de développement»), la politique des pouvoirs publics chinois visant à soutenir l’industrie des batteries et à intégrer davantage les industries des batteries et des bicyclettes électriques au moyen d’une coopération et d’alliances avancées. Ces documents d’orientation reconnaissaient en outre l’existence d’une politique de subvention pour les bicyclettes électriques à batterie visant à promouvoir la popularisation et l’exportation de bicyclettes électriques. La Commission a donc conclu, dans l’enquête initiale, que l’industrie des batteries était une industrie soutenue qui pouvait bénéficier de diverses subventions et était étroitement liée à l’industrie des bicyclettes électriques.