Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2025/114EUR-Lex →

(110) Troisièmement, la Commission a également constaté que les industries des bicyclettes électriques et des batteries lithium-ion sont interdépendantes et que les pouvoirs publics chinois ont poursuivi une politique par laquelle l’industrie des batteries devrait réduire ses coûts et ses prix grâce à des subventions afin de promouvoir l’industrie des bicyclettes électriques. La Commission a donc conclu que les pouvoirs publics chinois avaient chargé les producteurs chinois de batteries de fournir des batteries à l’industrie des bicyclettes électriques moyennant une rémunération moins qu’adéquate ou le leur avait ordonné.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).