(110) Troisièmement, la Commission a également constaté que les industries des bicyclettes électriques et des batteries lithium-ion sont interdépendantes et que les pouvoirs publics chinois ont poursuivi une politique par laquelle l’industrie des batteries devrait réduire ses coûts et ses prix grâce à des subventions afin de promouvoir l’industrie des bicyclettes électriques. La Commission a donc conclu que les pouvoirs publics chinois avaient chargé les producteurs chinois de batteries de fournir des batteries à l’industrie des bicyclettes électriques moyennant une rémunération moins qu’adéquate ou le leur avait ordonné.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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