(111) L’avantage conféré aux sociétés retenues dans l’échantillon a été calculé lors de l’enquête initiale en comparant les prix intérieurs aux prix à l’exportation des batteries du seul fournisseur chinois de batteries à avoir coopéré. La différence, exprimée en pourcentage, a été appliquée aux prix payés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon pour les achats de batteries auprès de fournisseurs nationaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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