(116) Le requérant fait référence au 14e plan quinquennal pour les bicyclettes et les bicyclettes électriques (2012-2025), qui fait du développement de batteries au lithium-ion destinées aux bicyclettes électriques une priorité essentielle pour les membres de la CBA. À cet égard, il est rappelé que plusieurs producteurs de batteries en Chine sont membres de la CBA. L’industrie chinoise des batteries bénéficie également d’un soutien au titre de la stratégie «Made in China 2025» et du 13e plan quinquennal pour l’industrie des batteries adopté par l’Association chinoise de l’industrie chimique et physique. Le rapport 2022-2027 sur l’analyse de la faisabilité des investissements dans le domaine de la recherche et du développement de l’industrie chinoise des batteries lithium-ion destinées aux bicyclettes confirme le soutien continu apporté à l’industrie chinoise des batteries.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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