Article considérant 119

(119) En l’absence de coopération de la part des pouvoirs publics chinois et des fabricants chinois de batteries, la Commission a conclu que la structure du marché des batteries en Chine n’avait pas changé depuis l’enquête initiale. Par conséquent, et compte tenu de l’importance intrinsèque de l’industrie des batteries pour le développement de l’industrie encouragée des bicyclettes électriques, la Commission a conclu que les pouvoirs publics chinois continuent de charger les producteurs chinois de batteries de fournir des batteries à l’industrie des bicyclettes électriques moyennant une rémunération moins qu’adéquate, ou de le leur ordonner, comme c’était le cas dans l’enquête initiale.