(124) L’enquête initiale a révélé que les producteurs chinois de bicyclettes électriques bénéficiaient de subventions sous la forme de droits d’utilisation du sol attribués moyennant une rémunération moins qu’adéquate.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.