(153) Le demandeur a fourni des éléments de preuve montrant que les producteurs de bicyclettes électriques continuent d’être reconnus comme des entreprises des technologies de pointe et des nouvelles technologies (voir considérant 142 ci-dessus) actives dans une industrie encouragée. Le requérant a également fourni de nombreux éléments de preuve montrant que plusieurs producteurs de bicyclettes électriques engagent d’importantes dépenses de recherche-développement qui ont augmenté depuis l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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