(167) En l’absence de réponses au questionnaire de la part des producteurs chinois de bicyclettes électriques et des pouvoirs publics chinois, la Commission ne disposait pas d’informations spécifiques aux entreprises lui permettant de calculer le montant des subventions accordées au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.