Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2025/114EUR-Lex →

(175) En outre, ni les pouvoirs publics chinois ni aucun producteur-exportateur ne fournissent d’éléments de preuve ou d’indications suggérant que l’industrie chinoise des bicyclettes électriques ne bénéficierait plus de ces aides. En effet, étant donné que l’industrie en question est une industrie encouragée et que son développement est une priorité pour les pouvoirs publics chinois, la Commission a estimé qu’il était inconcevable que le producteur de bicyclettes électriques n’ait pas continué à recevoir de nombreuses et diverses aides ponctuelles de la part des autorités à différents niveaux administratifs afin d’assurer le développement continu de l’industrie conformément à la politique industrielle nationale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).