(175) En outre, ni les pouvoirs publics chinois ni aucun producteur-exportateur ne fournissent d’éléments de preuve ou d’indications suggérant que l’industrie chinoise des bicyclettes électriques ne bénéficierait plus de ces aides. En effet, étant donné que l’industrie en question est une industrie encouragée et que son développement est une priorité pour les pouvoirs publics chinois, la Commission a estimé qu’il était inconcevable que le producteur de bicyclettes électriques n’ait pas continué à recevoir de nombreuses et diverses aides ponctuelles de la part des autorités à différents niveaux administratifs afin d’assurer le développement continu de l’industrie conformément à la politique industrielle nationale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.