Article considérant 179

(179) Toutefois, dans le cadre d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, il n’est pas nécessaire de quantifier le montant exact des subventions reçues. Néanmoins, sur la base des éléments de preuve disponibles et à défaut d’indication contraire, la Commission a considéré que l’industrie chinoise des bicyclettes électriques continuait à bénéficier de subventions sous la forme d’aides ponctuelles accordées par les pouvoirs publics à différents niveaux, ce qui constituait une contribution financière conférant un avantage au titre de l’article 3, paragraphe 1, point a), i), et de l’article 3, paragraphe 2, du règlement de base.