(18) La Commission a invité les deux sociétés qui avaient répondu au formulaire d’échantillonnage à prendre contact avec ses services si elles avaient l’intention de répondre au questionnaire malgré leur manque de représentativité de l’industrie des bicyclettes électriques en RPC (voir ci-dessus). À l’ouverture de l’enquête, un exemplaire des questionnaires a été mis à la disposition des parties intéressées dans le dossier destiné à être consulté par celles-ci et sur le site web de la DG Commerce. Aucune réponse à ce questionnaire n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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