Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/114EUR-Lex →

(18) La Commission a invité les deux sociétés qui avaient répondu au formulaire d’échantillonnage à prendre contact avec ses services si elles avaient l’intention de répondre au questionnaire malgré leur manque de représentativité de l’industrie des bicyclettes électriques en RPC (voir ci-dessus). À l’ouverture de l’enquête, un exemplaire des questionnaires a été mis à la disposition des parties intéressées dans le dossier destiné à être consulté par celles-ci et sur le site web de la DG Commerce. Aucune réponse à ce questionnaire n’a été reçue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).