(189) Le marché des bicyclettes électriques de l’Union est l’un des plus importants au monde, avec une consommation de 4 979 000 unités au cours de la période d’enquête de réexamen. En outre, comme expliqué dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la demande de bicyclettes électriques devrait augmenter dans les années à venir en raison (entre autres) des politiques environnementales dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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