(192) Compte tenu de ses conclusions sur la continuation des subventions au cours de la période d’enquête de réexamen et sur l’évolution probable de l’augmentation des exportations vers l’Union en cas d’expiration des mesures, la Commission a conclu qu’il existait une forte probabilité que l’expiration des mesures compensatoires sur les importations de bicyclettes électriques en provenance de la RPC se traduise par la continuation des importations faisant l’objet de subventions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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