(194) La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 4 560 000 unités. Ce chiffre a été déterminé sur la base des informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que le rapport sur le profil de marché de l’industrie européenne de la bicyclette et d’une étude économique réalisée par la Confédération de l’industrie européenne du cycle (CONEBI). Comme indiqué au considérant 11, les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient environ 23,4 % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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