Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d’exécution (UE) 2025/114EUR-Lex →

(195) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des statistiques d’Eurostat relatives aux importations et du volume des ventes de l’industrie de l’Union dans l’Union, tel que communiqué par la CONEBI.

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