Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2025/114EUR-Lex →

(214) Les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: la production, les capacités de production, l’utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché, l’emploi, la productivité, l’ampleur de la marge de subvention et le rétablissement à la suite de pratiques de subventionnement antérieures.

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