(223) Le niveau des importations en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête de réexamen a été relativement limité, représentant 4,4 % de la consommation de l’Union. Par conséquent, l’incidence de l’ampleur des subventions sur l’industrie de l’Union a été plutôt limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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