Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2025/114EUR-Lex →

(23) Plusieurs parties intéressées ont présenté des observations, qui ont été examinées par la Commission et abordées aux sections 2.3, 3.9 et 6 ci-dessous. Une partie qui avait fait une demande en ce sens a été entendue.

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