(238) Comme déjà décrit et détaillé à la section 3.10.1 ci-dessus, les producteurs-exportateurs de la RPC disposent d’importantes capacités inutilisées qui pourraient être exploitées pour fabriquer le produit soumis au réexamen en vue de son exportation vers l’Union en cas d’expiration des mesures. Les quantités qui pourraient être exportées par les producteurs-exportateurs chinois s’élèvent à 73 millions d’unités, ce qui dépasse de loin la taille du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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