Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/114EUR-Lex →

(24) Le produit soumis au réexamen est le même que dans l’enquête initiale, à savoir les cycles, à pédalage assisté, équipés d’un moteur auxiliaire électrique (ci-après les «bicyclettes électriques»), relevant actuellement des codes NC 87116010 et ex87116090 (code TARIC 8711609010).

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