Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
RéférenceConsidérant 240 du règlement d’exécution (UE) 2025/114EUR-Lex →

(240) Afin de déterminer la mesure dans laquelle les importations en provenance de la RPC affecteraient l’industrie de l’Union en cas d’abrogation des mesures, la Commission a procédé à une analyse comparative des prix en l’absence de mesures compensatoires.

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