(241) Afin d’estimer le prix probable auquel les producteurs chinois vendraient leurs exportations sur le marché de l’Union, la Commission a procédé à une comparaison entre le prix moyen (départ usine) des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et le prix moyen correspondant du produit soumis au réexamen en provenance de la RPC lorsqu’il est exporté vers des pays tiers tels que le Royaume-Uni, la Turquie, la Norvège ou la Serbie, qui disposent de codes distincts pour les bicyclettes électriques et n’ont pas mis de mesures en place.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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