Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2025/114EUR-Lex →

(245) L’enquête a montré que l’expiration des mesures aurait un effet négatif sur l’industrie de l’Union. Les mesures ont rétabli des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union. Cela a permis à de nouvelles entreprises d’entrer sur le marché, en particulier dans les segments d’entrée de gamme et de moyenne gamme. Le nombre de producteurs de bicyclettes électriques de l’Union connus a presque doublé, passant d’environ 37 en 2020 à 67 en 2023, malgré les difficultés liées à la situation économique en 2022-2023. Le nombre de bicyclettes électriques produites dans l’Union a augmenté de plus de 1 million entre 2020 (3,4 millions) et 2023 (4,5 millions) et devrait continuer sur cette trajectoire. Le nombre de salariés directs est passé d’environ 3 500 au cours de la période initiale d’enquête à près de 11 000 au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).