(246) L’abrogation des mesures compensatoires exposerait les producteurs de l’Union à un risque élevé, surtout ceux qui alimentent les segments des bicyclettes électriques d’entrée de gamme et de moyenne gamme, parmi lesquels de nombreux petits producteurs de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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