(254) La Commission a estimé que les arguments soulevés par le groupe ad hoc étaient déjà pris en compte au considérant 251. Aucune nouvelle observation de fond n’ayant été formulée à ce sujet, la conclusion énoncée au considérant 252 a été confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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