(255) Le groupe ad hoc a également fait valoir que l’abrogation des mesures de défense commerciale n’entraînerait pas une augmentation significative des importations préjudiciables car, selon lui, une part de marché modeste de 4,4 % des importations chinoises au cours de la période d’enquête de réexamen ne permettait pas d’affirmer que les importations chinoises constituaient une menace importante.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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