(259) Aucun utilisateur ou importateur indépendant ne s’est manifesté ni n’a coopéré à la présente enquête en répondant au questionnaire, mis à part les observations susmentionnées. Sur la base des informations dont elle disposait, la Commission a constaté qu’il n’existait aucun élément de preuve contredisant la conclusion de l’enquête initiale selon laquelle les effets négatifs sur les importateurs indépendants ne pouvaient pas être considérés comme disproportionnés et ont été atténués par la disponibilité d’autres sources d’approvisionnement. Les effets positifs des mesures compensatoires sur le marché de l’Union, en particulier pour l’industrie de l’Union, l’emportaient sur les effets négatifs potentiels pour les autres groupes d’intérêt. En effet, l’enquête a confirmé qu’outre la Chine, il existe de plus en plus d’autres sources d’approvisionnement dans les pays tiers. Par conséquent, la Commission a conclu que le maintien des mesures ne serait pas préjudiciable de manière disproportionnée aux utilisateurs et aux importateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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