(262) Sur la base des conclusions de la Commission concernant la continuation des subventions, la réapparition du préjudice et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures compensatoires applicables aux importations de bicyclettes électriques originaires de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.