Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2025/114EUR-Lex →

(34) En conséquence, la Commission a utilisé pour son analyse toutes les données dont elle disposait, et notamment:

a) les informations contenues dans la demande;

b) les conclusions de la Commission dans l’enquête initiale énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2019/72;

c) les conclusions des enquêtes antisubventions les plus récentes menées par la Commission concernant les industries encouragées en Chine, telles que le papier fin couché (enquête sur le PFC), l’acier plat laminé à chaud (enquête sur les produits plats laminés à chaud), la fibre de verre à filament (enquête sur les produits de fibre de verre) et les câbles de fibres optiques (enquête sur les câbles de fibres optiques), pour lesquels des subventions similaires ont été examinées;

d) le document de travail des services de la Commission, «Significant Distortions in the Economy of the People’s Republic of China for the Purposes of the Trade Defence Investigations» (ci-après le «rapport sur la Chine»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).