(38) En outre, dans le «catalogue des projets d’investissement soumis à la vérification et à l’approbation du gouvernement», les pouvoirs publics chinois avait signalé une plus grande priorité accordée aux véhicules propulsés par des énergies de substitution, y compris aux bicyclettes électriques: «Les capacités de production augmentant le nombre de véhicules à moteur propulsés par des carburants classiques doivent être strictement contrôlées de sorte qu’en principe, les nouveaux fabricants de véhicules à moteur propulsés par des carburants classiques ne soient plus vérifiés et approuvés pour la réalisation d’activités de construction. Des efforts doivent être déployés afin d’orienter activement le développement sain et ordonné de véhicules propulsés par des énergies de substitution».
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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