(39) En outre, le «Made in China 2025», la décision no 40 et le programme national pour le développement des sciences et des technologies à moyen et long terme (2006-2020) rangeaient l’industrie des bicyclettes électriques parmi les industries clés stratégiques/encouragées dont le développement devrait être privilégié et soutenu.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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