Article considérant 40

(40) Par ailleurs, l’enquête initiale a également établi que les pouvoirs publics chinois ont non seulement promu l’industrie des bicyclettes électriques, mais aussi leurs pièces, et notamment les moteurs et les batteries, au moyen de divers plans aux niveaux national, régional et sectoriel. Ainsi, le 13e plan quinquennal mentionnait explicitement le soutien au développement du stockage de l’énergie à haut rendement, tandis que le plan de développement de l’industrie légère mentionnait l’industrie des batteries parmi les industries clés. De plus, les pièces détachées des bicyclettes, en particulier les batteries et les métaux légers utilisés pour les cadres, figuraient parmi les industries encouragées dans le catalogue d’orientation des industries en matière d’investissements étrangers ainsi que dans le catalogue des industries prioritaires en matière d’investissements étrangers en Chine centrale et occidentale. Enfin, les batteries au lithium-ion figuraient sur la liste des industries encouragées du catalogue d’orientation de la restructuration de l’industrie.