(41) La Commission concluait donc dans le règlement initial que l’industrie des bicyclettes électriques et ses composants étaient considérés comme des industries clés/stratégiques, dont le développement était activement poursuivi par les pouvoirs publics chinois dans le cadre d’un objectif politique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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