(42) La demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les pouvoirs publics chinois avaient continué à soutenir activement le développement de l’industrie des bicyclettes électriques et de celle des pièces détachées, toujours considérées comme des industries clés en Chine, au moyen de divers documents d’orientation et textes législatifs, comme indiqué ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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