Article considérant 50

(50) S’agissant du secteur industriel en l’espèce, la China Bicycle Association (Association chinoise des bicyclettes, ci-après la «CBA») a publié son 14e plan quinquennal pour les bicyclettes et les bicyclettes électriques en vue d’ouvrir la voie à l’expansion de la part des bicyclettes et bicyclettes électriques chinoises sur les marchés étrangers. Comme cela a également été confirmé dans l’enquête initiale, la CBA est un organisme public au sens de l’article 2, point b), du règlement de base. La CBA est membre du Conseil national chinois de l’industrie légère («CNLIC»), l’ancien ministère de l’industrie légère. En outre, son conseil d’administration entretient des liens étroits avec les pouvoirs publics chinois. De plus, le directeur général ou le président d’une entreprise publique ou d’une association de bicyclettes doit toujours être membre du Parti communiste chinois (ci-après le «PCC»). Même au sein du conseil d’administration des sociétés privées de bicyclettes électriques, qui sont membres de la CBA et en font partie, il doit toujours y avoir un membre du PCC, ce qui confirme que la CBA est bien un organisme public.