Article considérant 57

(57) La décision no 40, juridiquement contraignante pour les organismes publics et les opérateurs économiques en RPC, classe les différents secteurs industriels en trois catégories, à savoir: projets encouragés, restreints et interdits. La décision no 40 recense plusieurs secteurs pertinents définis comme «à encourager». Ceux-ci reçoivent alors plusieurs subventions (le Conseil des affaires de l’État charge tous les établissements financiers chinois d’accorder un soutien au crédit à ces secteurs et promet la mise en œuvre d’«autres politiques préférentielles pour les projets encouragés»). Les batteries et les matériaux légers, en particulier, sont classés dans la catégorie «à encourager» (au chapitre XIX) dans l’édition 2019 du catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles.