Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2025/114EUR-Lex →

(59) Sur la base de ce qui précède et en l’absence d’informations contraires, il s’ensuit que les bicyclettes électriques et leur chaîne d’approvisionnement continuent à faire partie des industries «encouragées» par les pouvoirs publics chinois. À ce titre, elles bénéficient du soutien continu des pouvoirs publics chinois, et notamment de l’accès à des financements préférentiels, d’exonérations fiscales, d’intrants moyennant une rémunération moins qu’adéquate (terrains, batteries, moteurs, etc.) ainsi que de l’accès à des programmes d’aides aux niveaux national, régional et local.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).