(59) Sur la base de ce qui précède et en l’absence d’informations contraires, il s’ensuit que les bicyclettes électriques et leur chaîne d’approvisionnement continuent à faire partie des industries «encouragées» par les pouvoirs publics chinois. À ce titre, elles bénéficient du soutien continu des pouvoirs publics chinois, et notamment de l’accès à des financements préférentiels, d’exonérations fiscales, d’intrants moyennant une rémunération moins qu’adéquate (terrains, batteries, moteurs, etc.) ainsi que de l’accès à des programmes d’aides aux niveaux national, régional et local.
Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
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