Article considérant 70

(70) Les éléments de preuve fournis par le requérant ont montré que les producteurs de bicyclettes électriques ont continué à recevoir des prêts et lignes de crédit préférentiels de la part des banques chinoises. Ces prêts et lignes de crédit sont présentés dans les rapports annuels d’un certain nombre de sociétés productrices. Par exemple, le producteur de bicyclettes électriques Yadea fait état, dans ses états financiers de 2022, de deux prêts sans intérêt octroyés par les administrations locales pour la construction de nouvelles installations de production, pour des montants respectifs de 460 millions de CNY et de 39 millions de CNY. En outre, un autre producteur de bicyclettes électriques, JoyKie, a obtenu des lignes de crédit auprès de plusieurs banques chinoises en 2022. Bien que les conditions et modalités des prêts et des lignes de crédit soient des documents commerciaux confidentiels, le requérant soutient que, comme lors de l’enquête initiale, ces prêts et lignes de crédit ont continué d’être accordés à des conditions préférentielles étant donné que l’industrie des bicyclettes électriques continue d’être une industrie encouragée.