Règlement d’exécution (UE) 2025/114 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/114
Versionacte d'origine du 23/01/2025 (CELEX 32025R0114)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/114EUR-Lex →

(9) Les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations sur l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Un groupe ad hoc, constitué au nom de huit sociétés dans l’Union qui assemblent des pièces de bicyclettes électriques importées de Chine et d’autres pays tiers, s’est manifesté et a formulé des observations. Ces observations ne concernaient pas l’ouverture en tant que telle et ont été traitées dans la section 6 ci-dessous, consacrée à l’intérêt de l’Union. Ce groupe a également demandé à être entendu par la Commission. Son audition a eu lieu le 30 avril 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).