Article considérant 90

(90) Toutefois, dans le cadre d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, il n’est pas nécessaire de quantifier le montant exact des subventions reçues. Sur la base des éléments de preuve disponibles, la Commission a pu conclure que Sinosure a continué, durant la période d’enquête de réexamen, à fournir une assurance-crédit à l’exportation à des conditions préférentielles, conformément à la politique énoncée dans divers plans et autres actes juridiques faisant référence à l’industrie des bicyclettes électriques en tant qu’industrie encouragée.